Statuts

Statuts du GIEDA

ARTICLE 1

L’association scientifique, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, anciennement dénommée “Percutaneous Nucleotomy” au JO du 28 avril 1988, prend le nom de « Groupe
International d’Etude des Approches Intervertébrales du rachis » ou « GIEDA INTER RACHIS ».

ARTICLE 2

Le GIEDA INTER RACHIS a pour but de développer à un niveau national et international les échanges, la recherche et l’enseignement concernant :

a) les méthodes de diagnostic de la pathologie du rachis

b) les techniques de traitement de la pathologie du rachis

ARTICLE 3

Le siège social de l’association est transféré à :

GIEDA INTER RACHIS
17, Avenue de Tourville
75008 PARIS
TEL: 01.53.59.32.00 / 32.06 FAX: 01.53.59.32.01

ARTICLE 4

L’association comprend :

A) Les Membres Titulaires

L’association est pluridisciplinaire. Les Membres Titulaires peuvent être soit chirurgien, soit médecin, soit expert non médecin.

Ils doivent justifier de la pratique et/ou de l’évaluation des méthodes diagnostiques du rachis, ou de la pratique régulière des traitements de la pathologie du rachis.

Les candidats présentent leur candidature au Bureau, et sont élus par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau.

B) Les Membres d’Honneur

Ils sont élus par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau parmi les membres titulaires dont ils ont toutes les prérogatives.

C) Les Membres Honoraires

Les Membres Titulaires n’exerçant plus d’activité professionnelle, peuvent, sur leur demande, être nommés Membres Honoraires. Ils n’acquittent plus de cotisation à l’Association. Ils conservent le
droit de vote dans les Assemblées Générales.

ARTICLE 5

Congrès : l’Association doit avoir une réunion annuelle scientifique au moins par an.

ARTICLE 6

L’Assemblée Générale :

1. Elle comprend les Membres Titulaires, les Membres d’Honneur, et les Membres Honoraires

2. Elle se réunit sur convocation du Président et du Secrétaire Général.

3. L’ordre du jour est établi par le Président et le Secrétaire Général.

4. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit tous les ans. Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 30 jours au moins avant
la date fixée, les Membres sont convoqués par le Bureau, par lettre simple, indiquant l’ordre du jour.

5. Le Président préside l’Assemblée Générale. Le Secrétaire Général rend compte de la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion. Il soumet le bilan à l’approbation
de l’Assemblée.

6. L’Assemblée Générale élit un Bureau.

7. Les Membres Honoraires et les Membres d’Honneur ont le droit de vote.

ARTICLE 7

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts sur proposition du Bureau à la majorité des deux tiers des membres présents. Les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent se
réunir à l’occasion des Assemblées Générales Ordinaires.

Les convocations et les ordres du jour, et les propositions de modifications des statuts sont adressés 30 jours à l’avance par le Président et le Secrétaire Général.

ARTICLE 8

Le Bureau :

1. Le GIEDA INTER RACHIS est administré par un Bureau

2. Le Bureau est composé de 7 membres:

2.1. Le Président est élu lors de l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres, pour 1 an non renouvelable.

2.2. Le Vice-Président est élu pour 1 an non renouvelable et doit succéder en principe au Président en exercice qu’il assiste.

2.3. Le Secrétaire Général est élu pour 4 ans renouvelables.

2.4. Le Trésorier est élu pour 4 ans renouvelables. Le Trésorier est responsable de la présentation du du budget lors des réunions du bureau. Il présente lors de chaque Assemblée Générale annuelle
un rapport financier. Il a la signature du compte bancaire qu’il peut partager avec un autre membre du Bureau.

2.6.Trois membres élus par l’Assemblée Générale sur proposition du Secrétaire Général.

3. Les anciens Présidents ont le statut de membre d’honneur ou de membre honoraire, et participent aux travaux du Bureau. Des membres titulairesdu GIEDA INTER RACHIS peuvent être invités par le
président à siéger aux réunions du bureau, et n’y ont pas le droit de vote.

4. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des présents.

ARTICLE 9

Les Commissions :

A- Il peut exister, à côté du Bureau, des Commissions permanentes

1. Centre de Documentation

1.1. Composition : le ou les Membres nommés sur proposition du Bureau.

1.2. Fonction : organisation de la documentation concernant les abords du rachis (analyse des articles, livres bibliographiques, photocopies). Il est astreint à communiquer ses travaux, au moins 1
fois par an à tous les Membres de l’Association.

2. Commission de Recherche

2.1. Elles peuvent avoir pour titre : Mesure des pressions intradiscales – nucléolyse – nucléorthèse – discoscopie – nucléotomie manuelle – nucléotomie automatisée – prothèse discale –
micro-discectomie – arthroscopie micro-discectomie – imagerie – rééducation – électrophysiologie et d’autres encore.

2.2. Composition : les Membres sont nommés sur proposition du Bureau.

2.3. Fonction : ces Commissions de Recherche ont une mission d’information, d’incitation et de représentation de l’Association, et doivent rendre compte de leurs activités devant le Bureau ou
devant l’Assemblée Générale au moins 1 fois par an.

3. Commission Socio-Professionnelle

3.1. Composition : Membres élus sur proposition du Bureau.

3.2. Fonction : doit établir les incidences sociales soulevées par l’exercice de la chirurgie du rachis.

4. Commission des Publications

4.1. But : elle doit étudier les moyens de diffusion des travaux de l’association.

B- Des Commissions ad hoc seront crées sur l’initiative du bureau

ARTICLE 10

Responsabilité Légale

Le Secrétaire Général, par délégation du président donnée pour la durée de son mandat, représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a tout pouvoir pour recevoir les lettres
recommandées. Le Trésorier perçoit les montants des mandats et gère les comptes bancaires.

ARTICLE 11

Réunion du Bureau : le Bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président et du Secrétaire Général. Il entend le rapport moral et le rapport financier. Il décide du plan
d’action et du Budget pour l’exercice à venir.

ARTICLE12

Radiation : la qualité de « Membre » se perd par :

1. La démission

2. Le décès pour la personne physique, ou la dissolution pour la personne morale.

3. La radiation d’un Membre de l’association pour des motifs graves ou pour cause d’indignité, peut être demandée par le Bureau ou par une demande écrite signée par cinq autres membres de
l’association. L’intéressé sera invité à fournir des explications à un « Conseil de Famille », composé des anciens Présidents et de 3 Membres Titulaires, désignés par le Bureau. La radiation sera
prononcée à l’unanimité des Membres du « Conseil de Famille », au nombre de 4 minimum si l’un des Membres est absent.

4. Tout Membre de l’association n’ayant pas payé sa cotisation malgré un premier rappel dans l’année, par lettre simple, sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13

Les ressources de l’association sont toutes celles prévues par la loi. Les cotisations annuelles sont fixées tous les ans lors de l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

ARTICLE 14

1. La dissolution de l’Association est prononcée par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet. La majorité absolue des membres de l’association doivent être présents ou
représentés. Si cette 1ère Assemblée ne réunit pas le quorum, une deuxième Assemblée est convoquée, qui statue en tout état de cause à la majorité absolue des membres de l’Assemblée présents ou
représentés.

2. En cas de dissolution, les fonds dont dispose l’association sont affectés par l’ultime Assemblée Générale à une association loi 1901 dont les buts se rapprochent autant que possible de la
vocation de l’Association.

ARTICLE 15

La langue légale du GIEDA INTER RACHIS est le français. Les langues usuelles sont l’anglais et le français.